Cette politique de confidentialité s’applique au site : SpringCurve.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site SpringCurve sont les suivantes :
Ces données sont partiellement collectées à diverses étapes du parcours de l’utilisateur et lorsque ce dernier effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour les durées définies ci-après :
| Données | Durées |
|---|---|
| Consentements de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies | 6 mois |
| Adresses IP et historique des informations de connexion au site | 13 mois pour la gestion technique du site |
| Cookies d’analyse de visite du site | 13 mois |
| État civil, identifiant numérique d’accès et mot de passe (identifiants de connexion), informations professionnelles et coordonnées enregistrés sur le compte utilisateur | 3 ans à compter du dernier échange commercial* avec l’utilisateur ou à compter de sa dernière connexion sur le site (*) Ayant généré une réponse |
| Avis et commentaires des utilisateurs connectés | Sans limite de durée tant que l’utilisateur ne demande pas leur suppression |
| Informations d’expert publiées sur le site (profil référencé, CV, missions) | 3 ans ou jusqu’à la demande de l’expert de supprimer les informations avant ce terme |
| Informations d’entreprise, partenaire du site, publiées sur le site (offres et services) | 3 ans ou jusqu’à la demande du partenaire de supprimer les informations avant ce terme |
| Demande de mission ou de prestations de service publiée sur le site | 6 mois ou jusqu’à la demande de l’auteur de supprimer la publication avant ce terme |
| Adresse email destinataire de la lettre d’informations | Sans limite de durée tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas |
| Données comptables | 10 ans |
| Documents contractuels, techniques et commerciaux | 3 ans sans renouvellement ou modification des contrats ou ajout d’annexe |
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
|
Finalités |
Actions sur le Site |
Tiers |
|---|---|---|
| Collecte de données statistiques anonymisées | Lorsque l’Utilisateur
|
Google Ireland Ltd |
| Collecte de données statistiques anonymisées | Lorsque l’Utilisateur
|
Really Simple Plugins B.V. |
| Collecte de données statistiques anonymisées | Lorsque l’Utilisateur
|
Stranger Studios, Llc |
| Collecte de données statistiques anonymisées | Lorsque l’Utilisateur
|
Stranger Studios, Llc |
| Collecte de données statistiques anonymisées | Lorsque l’Utilisateur accède à la section du Site dédiée à la diffusion d’offre de missions ou d’emplois et utilise l’une des fonctionnalités ci-dessous :
|
Automattic, Inc |
| Collecte de données statistiques anonymisées | Lorsque l’Utilisateur accède à la section du Site dédiée à la diffusion d’offres de missions ou d’emplois et utilise l’une des fonctionnalités ci-dessous :
|
Automattic, Inc |
| Collecte de données afin de répondre aux demandes d’informations par email ou formulaire de contact et inscription à la lettre d’informations | Lorsque l’Utilisateur :
|
Zoho Corp, Inc Elementor, Ltd Brevo SAS |
| Collecte de données afin d’assurer le suivi commercial de l’Utilisateur | Lorsque l’Utilisateur :
|
Zoho Corp, Inc Brevo SAS |
| Collecte de données afin d’assurer le suivi technique et la gestion de projets du client | Lorsque l’Utilisateur :
NB : l’Editeur ne partage pas les données des utilisateurs. L’Editeur transmet aux utilisateurs les liens permettant de créer leurs profils utilisateurs sur les sites tiers qui collectent les données de l’Utilisateur indépendamment de l’Editeur. L’Utilisateur est libre d’accepter ou non d’utiliser le.s service.s proposé.s. |
Zoho Corp, Inc Monday.com Ltd Typeform S.L. Notion Labs, Inc Figma, Inc Atlassian corp Plc (Trello) SalesForce (Slack) Wetransfer B.V. Celonis, Inc (make.com) |
| Partage des données avec un prestataire ou un partenaire compétent pour répondre aux besoins du prospect | Lorsque l’Utilisateur fait une demande de devis, qui nécessite un ou plusieurs prestataire.s ou partenaire.s, et accepte de partager ses informations personnelles. | Liste des prestataires ou partenaires techniques consultés ou mandatés par l’Éditeur |
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site SpringCurve est hébergé dans le centre serveur :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 (718) 951-3888.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Belgique.
A. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données, responsable du traitement des données à caractère personnel, est :
Le délégué à la protection des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.
De plus, le délégué à la protection des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le délégué à la protection des données s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le délégué à la protection des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou son identifiant d’abonné utilisé sur le Site.
L’Utilisateur peut exercer ce droit au moyen de l’une des 2 (deux) procédures suivantes :
https://www.springcurve.fr/a-propos/hub-juridique
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse électronique ou postale à laquelle l’Éditeur pourra, le cas échéant, contacter le demandeur. La réponse sera adressée par email ou voie postale dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Le délégué à la protection des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel sur le Site.
L’Utilisateur doit faire une demande en suivant l’une des procédures susvisées. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles en suivant l’une des procédures susvisées.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit faire sa demande en suivant l’une des procédures susvisées.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le délégué à la protection des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.
Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers permettent à l’Éditeur du Site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur ou son terminal mobile.
a. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés sur le disque dur ou le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
ou
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du Site.
b. Description des fichiers « cookies » déposés par le Site
L’Éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.springcurve.fr/a-propos/politique-confidentialite/
L’Éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 05/01/2023.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
