Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients en accord avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), l’éditeur du site SpringCurve porte à la connaissance des utilisateurs du site, ci-après « l’Utilisateur » les informations concernant l’identité des différents intervenants du site internet https://www.springcurve.fr dans le cadre de sa réalisation, son exploitation et son utilisation.
1.1 Site :
SpringCurve
dont l’URL est https://www.springcurve.fr, ci-après « le Site ».
1.2 Éditeur :
L’entreprise individuelle David Latos, ci-après « l’Éditeur »,
1.3 Identification de l’entreprise :
L’entreprise individuelle David Latos
Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site sont consultables sur la page
https://www.springcurve.fr/a-propos/hub-juridique/cgv-cgu
1.4 Directeur de publication et design du Site :
Directeur de la publication : David Latos
irps
1.5 Délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données : Hugues Sansen
irps
1.6 Hébergement :
Hébergement du nom de domaine et routage du site (DNS Forwarding) :
Hébergement du site web< :
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Ils demeurent la propriété pleine et entière de l’Éditeur, de ses partenaires ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les logiciels et applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le matériel de connexion au Site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
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Le Site offre un espace public d’échanges aux Utilisateurs enregistrés sur le Site, où il leur est permis, selon leur niveau de membre, de poster des articles, publier des commentaires ou répondre à d’autres membres. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le Site du contenu public et sous réserve de son accord, l’Utilisateur peut concéder à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer le contenu que l’Utilisateur publie, directement ou par un tiers autorisé, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
Selon l’accord sus-cité, l’Editeur pourra citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message publié sur le Site à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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Dernière mise à jour le 23/03/2023
