Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre :
Le site Internet www.springcurve.fr est un service de :
L’Exploitant du Site a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV-CGU », régissant l’accès et l’utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les « Contenus ») et les services numériques (ci-après les « Services ») présentés sur le Site.
Les Contenus et Services gratuits sont proposés aux particuliers et professionnels. Les Contenus et Services payants proposés sur le Site sont réservés aux professionnels.
Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont accessibles par toute personne mineure ou majeure à l’exception de certaines adhésions aux services strictement réservés aux professionnels âgées de 18 ans ou mineurs émancipés.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à Internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à Internet.
L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
Lors de votre inscription sur le Site, les informations demandées sur le formulaire de création du compte sont les suivantes :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
A la création de votre compte de Membre, un courrier électronique de confirmation d’inscription contenant un lien d’activation de votre compte (technique du double opt-in) vous est transmis à l’adresse email indiquée. L’inscription ne devient effective qu’après avoir cliqué sur ce lien d’activation.
L’identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Votre mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer l’Exploitant, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, depuis la page du hub juridique (https://www.springcurve.fr/a-propos/hub-juridique) à la rubrique « Exercez vos droits RGPD », ou par courrier électronique à l’adresse irps.
L’Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :L’Exploitant pourra également supprimer votre compte en cas d’inactivité pendant plus d’1 (un) an et sera tenu par la règlementation en vigueur de le supprimer après 3 (trois) ans d’inactivité.
1. Présentation
Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.
2. Compatibilité
Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d’un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.
Les configurations recommandées pour utiliser le Site sont :
Les commandes d’une adhésion, ci-après « Adhésion », s’effectuent en ligne via le Site.
Pour souscrire une Adhésion gratuite, vous devez suivre la procédure suivante :
La confirmation active instantanément votre Adhésion et vous est notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de l’Adhésion gratuite par courrier électronique à l’adresse email que vous avez indiquée.
Pour souscrire une Adhésion payante, vous devez suivre la procédure suivante :
La confirmation de l’Adhésion ou du règlement de l’Adhésion vous est notifiée à l’écran et active instantanément votre Adhésion. Cette confirmation vous est également notifiée par courrier électronique à l’adresse email que vous avez indiquée.
Dans le cas d’un règlement d’une Adhésion avec un moyen de paiement, un reçu de facturation vous est transmis par courrier électronique.
Pour toute confirmation d’une Adhésion, gratuite ou payante, vous pouvez consulter et imprimer vos reçus de facturation à la page « Récapitulatif de vos reçus d’adhésion » accessible à partir de votre compte ou à l’adresse : https://www.springcurve.fr/accueil/mon-compte/compte-et-adhesions/recus-dadhesion/.
1. Souscription
La seule création d’un compte sans la souscription d’un niveau d’adhésion ne rend pas l’Utilisateur éligible aux Contenus et Services réservés aux membres avec adhésions.
Vous pouvez bénéficier des Contenus et Services du Site en souscrivant une Adhésion. Ces Contenus et Services vous sont accessibles pendant la durée contractuelle de votre Adhésion.
La souscription à un niveau d’adhésion sur le Site est strictement réservée aux Membres.
4 (quatre) niveaux d’adhésion sont proposés sur le Site et sont respectivement libellés comme suit :
Les caractéristiques des Adhésions, ainsi que les Contenus et Services qui y sont inclus, figurent sur le Site.
Pour les Adhésions gratuites ou avec périodes d’essai sans saisie de moyen de paiement, l’Adhésion ne nécessite pas de transaction bancaire. Elle est activée après confirmation de l’Adhésion sur le Site.. Vous en êtes également informé par un courrier électronique de confirmation.
Pour les Adhésions payantes avec période d’essai, l’Adhésion peut requérir la saisie d’un moyen de paiement valide. Si un moyen de paiement est requis, l’Adhésion est activée après confirmation de la validité de votre moyen de paiement par notre partenaire de paiement Stripe. Vous en êtes informé par un courrier électronique de confirmation.
Pour les Adhésions payantes, l’Adhésion est payable d’avance. Elle est activée après confirmation de la transaction bancaire avec votre moyen de paiement. Vous en êtes informé par un courrier électronique de confirmation.
Les procédures de souscription aux Adhésions sont décrites à l’article 5.
2. Durée et renouvellement
La durée et la date d’échéance de votre Adhésion vous sont indiquées au moment de votre souscription. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment sur votre espace personnel.
En l’absence de résiliation d’une Adhésion récurrente, quelque soit sa périodicité, l’Adhésion est automatiquement reconduite, pour une même durée et selon les conditions tarifaires en vigueur.
En souscrivant une Adhésion payante, vous consentez expressément au paiement récurrent de votre Adhésion et vous acceptez d’être débité du montant correspondant à chaque renouvellement.
L’Exploitant déclare ne pas enregistrer les informations des moyens de paiement. Celles-ci sont traitées et éventuellement conservées par un tiers de confiance en charge des transactions bancaires pour le Site.
3. Offres d’essai
L’Exploitant peut proposer des offres promotionnelles d’essai, soumises aux présentes CGV-CGU et aux conditions spécifiques de l’offre.
Ces offres sont généralement réservées aux personnes souscrivant une Adhésion payante pour la première fois.
En cas de souscription d’une offre d’essai, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais tel que décrit à l’article 6 paragraphe 7.
L’Exploitant se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment les offres d’essai proposées sur le Site.
4. Données à renseigner à la confirmation d’une Adhésion gratuite
La souscription à une adhésion nécessite de renseigner des informations de l’Utilisateur dans un formulaire en ligne spécifiques à la nature et l’objectif de l’adhésion. Les modalités d’adhésion sont décrites comme suit :
Dans le cas d’une adhésion « SPRING 1 – Découverte » ou « SPRING 2 – Prestataire », permettant un accès à certains contenus et services réservés aux membres (espace d’échange, consultation des offres de missions publiées sur le Site), quel que soit la typologie de membre, les informations demandées lors de l’adhésion sont les suivantes :
5. Données à renseigner au règlement d’une Adhésion payante
Pour toute adhésion payante :
Dans le cas d’une adhésion « SPRING 3 – Porteur de projet » (réservée aux Personnes morales) :
Dans le cas d’une adhésion « SPRING 4 – Partenaire » en tant que Membre Partenaire (réservée aux Personnes morales) :
6. Données collectées au règlement d’une Adhésion payante
Lors du traitement du règlement, nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ces informations sont utilisées pour configurer votre compte sur notre Site. Si vous êtes redirigé vers une passerelle de paiement externe pour effectuer votre paiement, nous pouvons stocker ces informations dans une variable de session temporaire afin de configurer votre compte lorsque vous retournez sur notre Site après la transaction.
Nous pouvons également recueillir, lors du règlement de la commande, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour confirmer votre carte de crédit. L’adresse de facturation et le numéro de téléphone sont sauvegardés par notre site afin de pré-remplir le formulaire de commande d’une Adhésion lors de futurs achats, pour l’établissement des reçus de facturation et pour que nous puissions vous contacter si nécessaire au sujet d’une commande.
Lors du règlement, nous pouvons également collecter votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et son code de sécurité. Ces informations sont transmises à notre passerelle de paiement pour traiter votre achat. Seuls les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration sont conservés par notre Site à titre de référence et pour vous envoyer un courrier électronique si votre carte de crédit expire avant le prochain paiement récurrent.
La passerelle de paiement est gérée par le tiers de confiance STRIPE INC spécialisé dans le paiement en ligne. Vos données de carte de crédit sont collectées par STRIPE. Elles peuvent être enregistrées dans les bases de données gérées par STRIPE INC selon les paramètres que vous avez renseignés lors de votre règlement.
Pour toute question concernant vos données collectées ou enregistrées par STRIPE INC, vous pouvez contacter cette société au 3180 18th Street 99404 San Francisco, Californie, Etats-Unis, consulter sa politique de confidentialité à l’adresse https://support.stripe.com/questions/data-retention-policy?locale=fr-FR , la contacter par email à l’adresse [email protected] ou accéder à son site web : https://www.stripe.com.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment, sans frais, depuis votre espace personnel « Mon compte » à l’adresse https://www.springcurve.fr/accueil/mon-compte/ en cliquant sur l’option « Annuler une adhésion » ou accessible directement à l’adresse https://www.springcurve.fr/accueil/mon-compte/compte-et-adhesions/annulation-dadhesion/,
Vous pouvez également résilier votre Adhésion en nous transmettant l’adresse email utilisée pour la création de votre compte et le niveau d’Adhésion que vous souhaitez résilier par courrier électronique à l’adresse irps.
L’exploitant se réserve le droit de demander une confirmation de la résiliation à l’adresse email du compte avant de procéder à la résiliation effective de l’Adhésion. Cette demande de confirmation est notamment utilisée dans le cas où l’adresse email de l’expéditeur utilisée pour la demande de résiliation est différente de l’adresse email utilisée lors de la création du compte de l’Utilisateur.
Une fois la demande effectuée et éventuellement confirmée, un courrier électronique confirmant la résiliation vous sera adressé dans les plus brefs délais.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
L’Exploitant se réserve le droit de résilier ou suspendre votre Adhésion, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :
Les Contenus et Services sont disponibles uniquement en langue française et conçus pour une utilisation en France métropolitaine, dans les pays francophones de l’Union Européenne et pour tout citoyen francophone de l’Union Européenne. L’exploitant se réserve la possibilité de fournir ces Contenus et Services dans d’autres langues.
Les Contenus et Services fournis par le Site sont conformes au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). L’Exploitant ne peut pas être tenu responsable du non respect d’une règlementation relative à la protection des données externe à L’Union Européenne.
L’accès aux Contenus et Services inclus dans les adhésions est géré par un dispositif dynamique d’autorisation. Les pages auxquelles vous pouvez accéder et les fonctionnalités que vous pouvez utilisez dépendent donc de l’adhésion que vous souscrivez.
Les Contenus et Services inclus dans les adhésions gratuites sont mis à votre disposition après la validation de l’Adhésion.
Les Contenus et Services inclus dans les adhésions payantes sont mis à votre disposition après la confirmation du paiement de l’adhésion.
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros hors taxes.
L’Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Si vous avez souscrit une Adhésion, toute modification tarifaire sera portée à votre connaissance au plus tard un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Exceptionnellement, en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article, Contenu ou Service, la commande pourra être annulée.
2. Paiement
Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via le système sécurisé du Site (SSL) et du tiers de confiance tel que décrit à l’Article 6.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par l’Exploitant valent preuve des transactions conclues sur le Site.
Le tiers de confiance en charge du paiement en ligne est la société STRIPE INC, ayant son siège social à l’adresse 3180 18TH STREET CA 94110 SAN FRANCISCO ETATS-UNIS et dont le numéro SIREN est 812425882. La société STRIPE est conforme aux normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement PCI DSS et a obtenu le niveau le plus élevé de certification « Fournisseur de services PCI de niveau 1 ».
Les Contenus et Services peuvent faire l’objet de mises à jour ou de modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer leurs fonctionnalités, y compris des mises à jour de sécurité ou des mises à jour de maintien des fonctionnalités du Site et des Produits et Services.
L’Exploitant ne peut être tenu responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, dès lors que :
Les Services du Site, mis à votre disposition dans le cadre de votre Adhésion, peuvent vous permettre de publier des Contenus sur les espaces d’échanges du Site. Ces contenus peuvent être les suivants :
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou répréhensible par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers, dont la propriété intellectuelle, ou de nature vile, choquante, violente, menaçante, diffamante, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur le Site du contenu public et sous réserve de votre accord, vous pouvez concéder à l’Exploitant le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer le contenu que vous publiez, directement ou par un tiers autorisé, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
Selon l’accord sus-cité, l’Exploitant pourra citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication. L’Exploitant se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.
Le cas échéant, l’Exploitant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
L’Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L’Exploitant fait ses meilleurs efforts pour sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.
L’Exploitant n’est pas responsable des problèmes, pannes, difficultés, interruptions de fonctionnement, ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site ou de l’une de ses fonctionnalités.
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L’Exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Si l’Exploitant venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et dépens qui pourraient découler de cette procédure.
Le matériel utilisé pour la connexion au Site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (fichiers, textes, tableaux, graphiques, images animées ou non, photographies, fichiers audio et vidéo, bases de données, applications, codes informatiques et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’Exploitant, de ses fournisseurs ou de ses prestataires.
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L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
L’Exploitant se réserve notamment le droit de rendre payant l’accès à certaines fonctionnalités du Site, à tout moment qu’il jugera opportun.
Dans ce cas d’espèce, les présentes conditions seront annulées et remplacées par de nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation (CGV-CGU). L’Exploitant informera tout Utilisateur s’étant inscrit sur le Site des nouvelles conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du Site par email à l’adresse communiquée lors de la création de son compte, au minimum 30 jours avant la date de prise d’effet de celles-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, et seulement après épuisement des voies amiables, les tribunaux du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Les présentes conditions générales ont été modifiées le 14/11/2023.
